Permis de construire n° 07321817C1001 à Ruffieux pour 60 m² de locaux, Rue De Jerusalem Za De Saumont
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 07321817C1001
Demandeur
SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Jerusalem Za De Saumont, le permis de construire n° 07321817C1001 a été délivré le 4 avril 2017 à Ruffieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B568. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ruffieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Saumont
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffieux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73218
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 303 m² |
| Total | 243 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 243 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 303 m² |
| Total locaux | 243 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200073153
- SIRET
- 20007315300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RUFFIEUX (73310)
Autres dossiers de SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321817C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |