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SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS - Permis de construire et DP

Active
256900945 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS

SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Balan.

Profil et organisation

SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 69780 à Saint-Pierre-de-Chandieu.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SIEPEL
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS

Activité d’urbanisme de SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS

SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS compte 4 autorisations recensées sur la période 06/11/2015 - 14/10/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

06/11/2015 - 14/10/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS

4 autorisations sur la période 06/11/2015 - 14/10/2020, réparties dans 4 communes, principalement à Balan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS

4 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Balan

1 autorisation

Saint-Laurent-de-Mure

1 autorisation

Saint-Pierre-de-Chandieu

1 autorisation

Toussieu

1 autorisation

Départements les plus représentés

Rhône (69)

3 autorisations

Ain (01)

1 autorisation

Demandeurs comparables à SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

HOSPICES CIVILS DE LYON
SIREN 266900273
Même département de siège
108 autorisations 91 PC 8 PA 9 PD
SYTRAL MOBILITES
SIREN 200096386
Même département de siège
83 autorisations 32 PC 4 PA 47 PD
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
SIREN 196917744
Même département de siège
58 autorisations 56 PC 2 PD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST
SIREN 130020332
Même département de siège
41 autorisations 36 PC 5 PD
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
SIREN 246900245
Même département de siège
31 autorisations 6 PC 1 PA 24 PD
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
SIREN 256900994
Même département de siège
31 autorisations 24 PC 5 PA 2 PD

Sources des informations sur SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS ?
SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS ?
Le profil de SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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