Permis de construire n° 06928815G0024 à Saint-Laurent-de-Mure pour 662 m² de locaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 06928815G0024
Demandeur
SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06928815G0024 a été délivré le 6 novembre 2015 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Mure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 256 m² |
| Total | 594 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 594 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 256 m² |
| Total locaux | 594 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256900945
- SIRET
- 25690094500013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GENAS (69742)
Autres dossiers de SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06928815G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |