SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS - Permis de construire et DP

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256900945 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS

SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Balan.

Profil et organisation

SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 69780 à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SIEPEL
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS

Activité d’urbanisme de SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS

SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS compte 4 autorisations recensées sur la période 06/11/2015 - 14/10/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

06/11/2015 - 14/10/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS

4 autorisations sur la période 06/11/2015 - 14/10/2020, réparties dans 4 communes, principalement à Balan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Iles Nouvelles, Balan (01360) PC Locaux 0C489 176 m² 2020/10/14
13 Rue Du Chateau D'eau, Toussieu (69780) PC Locaux AE205, AE211 2 332 m² 159 m² 2020/10/12
Chemin Des Cretes, Saint-Pierre-de-Chandieu (69780) PC Locaux AP371 1 367 m² 124 m² 2020/09/28
Adresse Non Renseignée, Saint-Laurent-de-Mure (69720) PC Locaux 662 m² 2015/11/06

Répartition géographique des autorisations de SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS

Demandeurs comparables à SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS

Sources des informations sur SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS ?
SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS ?
Le profil de SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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