Permis de construire n° 0692892000019 à Saint-Pierre-de-Chandieu pour 124 m² de locaux, Chemin Des Cretes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 0692892000019
Demandeur
SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692892000019, délivré le 28 septembre 2020 à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Cretes. Le projet est porté par SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP371. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2021
Achèvement (DAACT)
29/05/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 251 m² |
| Total | 127 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 251 m² |
| Total locaux | 127 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256900945
- SIRET
- 25690094500013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST PIERRE DE CHANDIEU (69780)
Autres dossiers de SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692892000019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |