Permis de construire n° 0010272000008 à Balan pour 176 m² de locaux, Iles Nouvelles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PC n° 0010272000008
Demandeur
SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Iles Nouvelles, le permis de construire n° 0010272000008 a été délivré le 14 octobre 2020 à Balan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C489. Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Balan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balan Code postal 01360 Identifiant INSEE 01027
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 384 m² |
| Total | 208 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 208 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 384 m² |
| Total locaux | 208 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 384 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256900945
- SIRET
- 25690094500013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU (69780)
Autres dossiers de SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010272000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |