Retour aux permis de construire de Balan

Permis de construire Locaux N° 0010272000008

Permis de construire à Balan pour 176 m² de locaux - Iles Nouvelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Iles Nouvelles, Balan (01360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS et accordé le 14 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 août 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010272000008, instruit par la commune de Balan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 0010272000008

Demandeur

SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0010272000008, délivré le 14 octobre 2020 à Balan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Iles Nouvelles, Balan (01360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/06/2023

Autorisation

14/10/2020

Chantier (DOC)

14/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Balan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balan Code postal 01360 Identifiant INSEE 01027
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	208 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	384 m²
Total	208 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	208 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	384 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256900945
SIRET: 25690094500013
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0010272000008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 octobre 2020
Date de dépôt	01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Iles Nouvelles, Balan (01360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI D EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS et accordé le 14 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 août 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010272000008, instruit par la commune de Balan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balan

PC n°0010272500001 Locaux Commencé

Route Departementale 84B Cote De Dagneux

Balan (01360)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 632 m² SDP AIN RHONE GRANULATS

PC n°0010272500006 Logement Autorisé

Rue De La Chapeliere

Balan (01360)

Nouvelle construction

29 août 2025 199 m² SDP

PC n°0010272500004 Logement Autorisé

42 Impasse Des Chasseurs

Balan (01360)

Nouvelle construction

11 août 2025 99 m² SDP

PC n°0010272500003 Logement Commencé

Rue De Bressolles Lot 2 En Bernay

Balan (01360)

Nouvelle construction

26 juin 2025 148 m² SDP

PC n°0010272400022 Logement Autorisé

0393 Rue De Front De Bandiere Front De Bandiere

Balan (01360)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 93 m² SDP SCI L.A.R.S

PC n°0010272400021 Logement Autorisé

0393 Front De Bandiere Front De Bandiere

Balan (01360)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 93 m² SDP SCI L.A.R.S

Autres types d'autorisations à Balan

Permis d'aménager à Balan

3 autorisations

Permis de démolir à Balan

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Balan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balan

Autres types d'autorisations à Balan

Caractéristiques du projet