SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE - Permis de construire et DP

Cessée
176901551 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Créée le 27/07/1984

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Écully.

Profil et organisation

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 69003 à LYON 3EME.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
SIRET du siège
Sigle
SGAP
Date de création
27/07/1984

Siège social

Permis de construire et DP de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Activité d’urbanisme de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE compte 7 autorisations recensées sur la période 12/06/2014 - 13/08/2019, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

12/06/2014 - 13/08/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

7 autorisations sur la période 12/06/2014 - 13/08/2019, réparties dans 5 communes, principalement à Écully.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
33 Boule Marechal Leclerc, Grenoble (38000) PC Locaux BX30 1 757 m² 44 m² 2019/08/13
Adresse Non Renseignée, Écully (69130) PC Locaux 244 m² 2019/02/08
31 All Franklin Roosvelt, Écully (69130) PC Locaux E788 6 657 m² 244 m² 2018/11/02
Avenue Virlogeux, Riom (63200) PC Locaux AV10, AV11 945 m² 116 m² 2017/08/24
36 Boule Marechal Leclerc, Grenoble (38000) PC Locaux BX6 4 233 m² 36 m² 2016/11/09
14 Rue Jean Mermoz, Ambérieu-en-Bugey (01500) PC Locaux AL408 10 898 m² 73 m² 2014/07/24
12 Rte De Saint Etienne, Saint-Chamond (42400) PC Locaux AB175, AB177 2 205 m² 2014/06/12

Répartition géographique des autorisations de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Demandeurs comparables à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Sources des informations sur SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE ?
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE ?
Le profil de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides