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Permis de construire Locaux N° 04220714S0005

Permis de construire à Saint-Chamond pour 2 205 m² de locaux - 12 Rte De Saint Etienne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte De Saint Etienne, Saint-Chamond (42400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et accordé le 12 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 19 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220714S0005, instruit par la commune de Saint-Chamond.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 04220714S0005

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04220714S0005, délivré le 12 juin 2014 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rte De Saint Etienne, Saint-Chamond (42400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 205 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB175, AB177, AB178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 205 m²

Variation nette

+2 205 m²

Surface totale après

2 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/06/2014

Chantier (DOC)

19/08/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Chamond

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB175 AB177 AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 205 m²	2 205 m²
Total	0 m²	2 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 205 m²	2 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 205 m²	2 205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 176901551
SIRET: 17690155100026
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Localisation: LYON CEDEX 3 (69149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04220714S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte De Saint Etienne, Saint-Chamond (42400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et accordé le 12 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 19 août 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220714S0005, instruit par la commune de Saint-Chamond.

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