Permis de construire n° 0693881700401 à Lyon pour 42 m² de locaux, 133 Rue Bataille
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 0693881700401
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693881700401, délivré le 13 avril 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 133 Rue Bataille. ADOMA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO263, AO233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 474 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 516 m² |
| Total | 3 474 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 474 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 516 m² |
| Total locaux | 3 474 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693881700401 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |