Permis de construire à Grenoble pour 36 m² de locaux - 36 Boule Marechal Leclerc
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 03818516U1055
Demandeur
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Cette page présente le permis de construire n° 03818516U1055, délivré le 9 novembre 2016 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 Boule Marechal Leclerc, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2017.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
03/08/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
8 mois 25 jours
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 330 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 3 366 m² |
| Total | 3 330 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 3 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 330 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 3 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 176901551
- SIRET
- 17690155100026
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Localisation
- LYON (69405)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818516U1055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |