SCI SPRAT - Permis de construire et DP

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489809178 Société civile immobilière ETI Créée le 14/04/2006

Présentation détaillée de SCI SPRAT

SCI SPRAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Rambert-d'Albon.

Profil et organisation

SCI SPRAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 07100 à ANNONAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI SPRAT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/04/2006
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCI SPRAT

Activité d’urbanisme de SCI SPRAT

SCI SPRAT compte 2 autorisations recensées sur la période 12/04/2013 - 11/08/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI SPRAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/04/2013 - 11/08/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI SPRAT

2 autorisations sur la période 12/04/2013 - 11/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Rambert-d'Albon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI SPRAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Port De Champagne, Saint-Rambert-d'Albon (26140) PC Locaux A573, A815 15 937 m² 67 m² 2020/08/11
Tulandiere Nord, Saint-Rambert-d'Albon (26140) PC Locaux A573, A815 15 937 m² 95 m² 2013/04/12

Répartition géographique des autorisations de SCI SPRAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI SPRAT

Sources des informations sur SCI SPRAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI SPRAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SPRAT ?
SCI SPRAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SPRAT ?
Le profil de SCI SPRAT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI SPRAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI SPRAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI SPRAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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