Permis de construire Locaux N° 00701015A0040

Permis de construire à Annonay pour 3 695 m² de locaux - Rue Du Dr Reybard Za De Marenton

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 00701015A0040

Demandeur

CHANTECAILLE

Cette page présente le permis de construire n° 00701015A0040, délivré le 24 août 2015 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Dr Reybard Za De Marenton, Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHANTECAILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 695 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE906, BE907.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 080 m²

Surface existante avant

5 460 m²

Surface créée

3 695 m²

Variation nette

+3 695 m²

Surface totale après

9 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Annonay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE906 BE907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Marenton

Territoire administratif

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 460 m² 3 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 695 m² 9 155 m²
Total 5 460 m² 3 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 695 m² 9 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 460 m² 3 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 695 m² 9 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTECAILLE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792488587
SIRET
79248858700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701015A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Dr Reybard Za De Marenton, Annonay (07100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHANTECAILLE et accordé le 24 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701015A0040, instruit par la commune de Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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