Permis de construire n° 0263251300003 à Saint-Rambert-d'Albon pour 95 m² de locaux, Tulandiere Nord
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 0263251300003
Demandeur
SCI SPRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263251300003 a été délivré le 12 avril 2013 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Tulandiere Nord. Le demandeur déclaré est SCI SPRAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A573, A815. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 000 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 10 095 m² |
| Total | 10 000 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 10 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 000 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 10 095 m² |
| dont Industrie | 10 000 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 10 095 m² |
| Total locaux | 10 000 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 10 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SPRAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489809178
- SIRET
- 48980917800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de SCI SPRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263251300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |