Permis de construire Locaux N° 00701017A0007

Permis de construire à Annonay pour 3 695 m² de locaux - Zi De Marenton Rue Du Doc

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 00701017A0007

Demandeur

CHANTECAILLE

Cette page présente le permis de construire n° 00701017A0007, délivré le 23 mars 2017 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi De Marenton Rue Du Doc, Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHANTECAILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 695 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE972.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 028 m²

Surface existante avant

5 460 m²

Surface créée

3 695 m²

Variation nette

+3 695 m²

Surface totale après

9 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annonay Code postal 07106 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 460 m² 3 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 695 m² 9 155 m²
Total 5 460 m² 3 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 695 m² 9 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 460 m² 3 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 695 m² 9 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTECAILLE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792488587
SIRET
79248858700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701017A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Marenton Rue Du Doc, Annonay (07100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHANTECAILLE et accordé le 23 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701017A0007, instruit par la commune de Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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