2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fanjeaux.
SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11270 à Fanjeaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU compte 4 autorisations recensées sur la période 15/06/2016 - 24/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 15/06/2016 - 24/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fanjeaux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Dominique Du Cammazou, Fanjeaux (11270) | PC Locaux | B738 | 27 820 m² | 204 m² | 2024/01/24 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Fanjeaux (11270) | PC Locaux | — | — | 65 m² | 2022/07/12 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Fanjeaux (11270) | PC Locaux | — | — | 243 m² | 2017/07/12 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint Dominique Du Cammazou, Fanjeaux (11270) | PC Locaux | B447, B451 | 59 555 m² | 97 m² | 2016/06/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
