Permis de construire Locaux N° 01113617M0001

Permis de construire à Fanjeaux pour 243 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fanjeaux (11270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU et accordé le 12 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01113617M0001, instruit par la commune de Fanjeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 01113617M0001

Demandeur

SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01113617M0001, délivré le 12 juillet 2017 à Fanjeaux (Aude, Occitanie), pour un projet situé Fanjeaux (11270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 564 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

6 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fanjeaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fanjeaux Code postal 11270 Identifiant INSEE 11136
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 100 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²
Locaux	5 464 m²	243 m²	243 m²	5 707 m²
Total	6 564 m²	243 m²	243 m²	6 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 464 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	5 707 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 429018971
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FANJEAUX (11270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01113617M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fanjeaux (11270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU et accordé le 12 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01113617M0001, instruit par la commune de Fanjeaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fanjeaux

PC n°0111362630001 Logement Autorisé

13 Route De La Courtête

Fanjeaux (11270)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 142 m² SDP

PC n°0111362530002 Locaux Autorisé

4 Les Brugues

Fanjeaux (11270)

Nouvelle construction

13 juin 2025 240 m² SDP SAS JOLI COEUR

PC n°0111362430010 Locaux Autorisé

La Conquête

Fanjeaux (11270)

Nouvelle construction

24 mars 2025 5 m² SDP

PC n°0111362430007 Locaux Terminé

Rte De Belpech

Fanjeaux (11270)

Nouvelle construction

18 déc. 2024 81 m² SDP SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

PC n°0111362430004 Logement Autorisé

2 Rue De La Courtete

Fanjeaux (11270)

Nouvelle construction

18 avr. 2024 57 m² SDP

PC n°0111362330006 Locaux Commencé

Saint-Dominique Du Cammazou

Fanjeaux (11270)

Transformation sans extension

24 janv. 2024 204 m² SDP SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU

Autres types d'autorisations à Fanjeaux

Permis d'aménager à Fanjeaux

5 autorisations

Permis de démolir à Fanjeaux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fanjeaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fanjeaux

Autres types d'autorisations à Fanjeaux

Caractéristiques du projet