Permis de construire Locaux N° 0111362230004

Permis de construire à Fanjeaux pour 65 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 0111362230004

Demandeur

SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU

Cette page présente le permis de construire n° 0111362230004, délivré le 12 juillet 2022 à Fanjeaux (Aude, Occitanie), pour un projet situé Fanjeaux (11270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 807 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

6 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fanjeaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fanjeaux Code postal 11270 Identifiant INSEE 11136
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 831 m²
Locaux 5 911 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 5 976 m²
Total 6 807 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 6 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 911 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 5 976 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429018971
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FANJEAUX (11270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111362230004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fanjeaux (11270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU et accordé le 12 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111362230004, instruit par la commune de Fanjeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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