Permis de construire n° 01113615D0010 à Fanjeaux pour 97 m² de locaux, Saint Dominique Du Cammazou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 01113615D0010
Demandeur
SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Dominique Du Cammazou, le permis de construire n° 01113615D0010 a été délivré le 15 juin 2016 à Fanjeaux (Aude, Occitanie). SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B447, B451, B454. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fanjeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Fanjeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² |
| Locaux | 5 366 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 463 m² |
| Total | 6 466 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 6 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 366 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 463 m² |
| Total locaux | 5 366 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429018971
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- FANJEAUX (11270)
Autres dossiers de SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01113615D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |