Permis de construire Locaux N° 0111362330006

Permis de construire n° 0111362330006 à Fanjeaux pour 204 m² de locaux, Saint-Dominique Du Cammazou

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 0111362330006

Demandeur

SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0111362330006 a été délivré le 24 janvier 2024 à Fanjeaux (Aude, Occitanie), pour un projet situé Saint-Dominique Du Cammazou. La demande émane de SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 820 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B738. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fanjeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 820 m²

Surface existante avant

6 807 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

6 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fanjeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Dominique Du Cammazou

Territoires administratifs

Commune
Fanjeaux Code postal 11270 Identifiant INSEE 11136
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 896 m²
Locaux 5 707 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 5 911 m²
Total 6 807 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 6 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 707 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 5 911 m²
Total locaux 5 707 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 5 911 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429018971
SIRET
42901897100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
FANJEAUX (11270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111362330006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saint-Dominique Du Cammazou, à Fanjeaux (11270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SAINT DOMINIQUE DU CAMMAZOU et accordée le 24 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111362330006, déposé en mairie de Fanjeaux.

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