SCI RHONE II - Permis de construire et DP

Active
314066523 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 26/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

76

Présentation détaillée de SCI RHONE II

SCI RHONE II est associé à 76 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 76 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 28 communes, principalement Ferney-Voltaire.

Profil et organisation

SCI RHONE II est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92100 à Boulogne-Billancourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI RHONE II
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
26/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCI RHONE II

Activité d’urbanisme de SCI RHONE II

SCI RHONE II compte 76 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 22/06/2026, dans 28 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI RHONE II, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

76

Période couverte

19/03/2013 - 22/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

28 communes

Évolution annuelle des autorisations de SCI RHONE II

SCI RHONE II apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SCI RHONE II
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 0 % 2 0 0
2025 2 -33,3 % 2 0 0
2024 3 -62,5 % 3 0 0
2023 8 +100,0 % 8 0 0
2022 4 -20,0 % 4 0 0
2021 5 -16,7 % 5 0 0
2020 6 -14,3 % 6 0 0

Permis de construire et DP de SCI RHONE II

76 autorisations sur la période 19/03/2013 - 22/06/2026, réparties dans 28 communes, principalement à Ferney-Voltaire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI RHONE II dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Autorisations en 2018

6 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 A 11 Rue Edouard Vaillant, Bezons (95870) PC Mixte AI187, AI188 2 387 m² 6 569 m² 2018/09/25
Route Du Nant De By - Rout, La Balme-de-Sillingy (74330) PC Logement 0B2219, 0B1613 14 152 m² 5 347 m² 2018/09/03
693 Rue De Geneve, Ornex (01210) PC Logement AO323, AO97 4 370 m² 3 183 m² 2018/07/12
22 Rte De Frangy - Rue Des Vi Meythet, Annecy (74000) PC Mixte AI175, AI176 5 964 m² 9 086 m² 2018/05/15
3 Rue Aristide Briand - 1, Ambilly (74100) PC Mixte AI65, AI66 1 533 m² 3 437 m² 2018/02/28
6-8 Rue De L'eglise, Ferney-Voltaire (01210) PC Logement AE236, AE280 3 472 m² 3 964 m² 2018/01/09

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI RHONE II

Demandeurs comparables à SCI RHONE II

Sources des informations sur SCI RHONE II

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI RHONE II

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI RHONE II ?
SCI RHONE II est associé à 76 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI RHONE II ?
Le profil de SCI RHONE II recense 76 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI RHONE II apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI RHONE II concernent 28 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI RHONE II signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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