Permis de construire n° 0950631800023 à Bezons pour 6 569 m² de logement et locaux, 1 A 11 Rue Edouard Vaillant
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 0950631800023
Demandeur
SCI RHONE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631800023 a été délivré le 25 septembre 2018 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 A 11 Rue Edouard Vaillant. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE II.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 109 appartements, après démolition des 1 409 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 420 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 387 m², soit 59 m² par logement. Le dossier déclare aussi 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 187, AI 188, AI 189. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 409 m² existants et construit 6 569 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 387 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 420 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 109 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 734 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 115 m² de commerce et activités de service et 34 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 409 m² à 6 569 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 734 m² | 6 420 m² | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 5 686 m² | 6 420 m² |
| Locaux | 675 m² | 149 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | -526 m² | 149 m² |
| Total | 1 409 m² | 6 569 m² | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 5 160 m² | 6 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 662 m² | 115 m² | 0 m² | 662 m² | 0 m² | -547 m² | 115 m² |
| Équipements publics | 13 m² | 34 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 21 m² | 34 m² |
| Total locaux | 675 m² | 149 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | -526 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 109 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 63 logements sur 109. Le dossier prévoit la démolition de 15 logements existants, soit 734 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements collectifs | 109 |
| Collectifs hors résidence | 109 |
| Logements démolis | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 51 | 29 | 14 | 3 | - | 109 |
| 11,0 % | 46,8 % | 26,6 % | 12,8 % | 2,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE II, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RHONE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 314066523
- SIRET
- 31406652300023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 28/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |