Permis de construire à Bezons pour 6 533 m² de logement et locaux - 1 A 11 Rue Edouard Vaillant
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 25 septembre 2018 · Dossier PC n° 0950631800023 · Demandeur : BADEN ILES DU MORBIHAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0950631800023, délivré le 25 septembre 2018 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 A 11 Rue Edouard Vaillant, Bezons (95870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BADEN ILES DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 119 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 6 381 m² d'habitation et 152 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI187, AI188, AI189.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bezons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 119 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 734 m² | 6 381 m² | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 5 647 m² | 6 381 m² |
| Locaux | 675 m² | 152 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Total | 1 409 m² | 6 533 m² | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 5 124 m² | 6 533 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 103 m² | 115 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 12 m² | 115 m² |
| Artisanat | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 13 m² | 37 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 24 m² | 37 m² |
| Total locaux | 675 m² | 152 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 119 |
| Logements collectifs | 119 |
| Collectifs hors résidence | 119 |
| Logements démolis | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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