SCI PREFAMOD - Permis de construire et DP

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487520991 Société civile immobilière PME Créée le 01/12/2005

Présentation détaillée de SCI PREFAMOD

SCI PREFAMOD est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Selle-Craonnaise.

Profil et organisation

SCI PREFAMOD est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 53400 à CRAON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI PREFAMOD
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/12/2005
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PREFAMOD

Activité d’urbanisme de SCI PREFAMOD

SCI PREFAMOD compte 3 autorisations recensées sur la période 10/04/2014 - 18/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PREFAMOD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

10/04/2014 - 18/12/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PREFAMOD

3 autorisations sur la période 10/04/2014 - 18/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à La Selle-Craonnaise.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PREFAMOD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Gare Route De Renaze- Rd 150, La Selle-Craonnaise (53800) PC Locaux H637, ZT14 94 758 m² 44 m² 2021/12/18
Lieu La Gare, La Selle-Craonnaise (53800) PC Locaux H637, H644 94 942 m² 1 035 m² 2018/09/11
La Gare, La Selle-Craonnaise (53800) PC Locaux OH642, OH637 95 284 m² 1 262 m² 2014/04/10

Répartition géographique des autorisations de SCI PREFAMOD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI PREFAMOD

Sources des informations sur SCI PREFAMOD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PREFAMOD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PREFAMOD ?
SCI PREFAMOD est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PREFAMOD ?
Le profil de SCI PREFAMOD recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PREFAMOD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PREFAMOD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PREFAMOD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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