Permis de construire à La Selle-Craonnaise pour 1 035 m² de locaux - Lieu La Gare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 05325818B1004
Demandeur
SCI PREFAMOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05325818B1004, délivré le 11 septembre 2018 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Gare, La Selle-Craonnaise (53800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PREFAMOD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H637, H644, ZT9.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 102 m² | 1 035 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 935 m² | 8 037 m² |
| Total | 7 102 m² | 1 035 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 935 m² | 8 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 7 102 m² | 1 035 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 935 m² | 8 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PREFAMOD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487520991
- SIRET
- 48752099100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRAON (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325818B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |