Permis de construire n° 05325818B1004 à La Selle-Craonnaise pour 1 035 m² de locaux, Lieu La Gare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 05325818B1004
Demandeur
SCI PREFAMOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2018 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325818B1004 porte sur un projet situé Lieu La Gare. Le dossier a été déposé par SCI PREFAMOD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H637, H644, ZT9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-Craonnaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 102 m² | 1 035 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 935 m² | 8 037 m² |
| Total | 7 102 m² | 1 035 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 935 m² | 8 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 102 m² | 1 035 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 935 m² | 8 037 m² |
| dont Industrie | 7 102 m² | 1 035 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 935 m² | 8 037 m² |
| Total locaux | 7 102 m² | 1 035 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 935 m² | 8 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PREFAMOD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487520991
- SIRET
- 48752099100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de SCI PREFAMOD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325818B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |