Permis de construire n° 05325821B1001 à La Selle-Craonnaise pour 44 m² de locaux, La Gare Route De Renaze- Rd 150
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2021
Dossier PC n° 05325821B1001
Demandeur
SCI PREFAMOD
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325821B1001 a été délivré le 18 décembre 2021, pour un projet situé La Gare Route De Renaze- Rd 150. La demande émane de SCI PREFAMOD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H637, ZT14, ZT41. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-Craonnaise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2021
Achèvement (DAACT)
16/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Renaze- Rd 150
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 037 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 8 081 m² |
| Total | 8 037 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 8 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 037 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 8 081 m² |
| dont Industrie | 8 037 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 8 081 m² |
| Total locaux | 8 037 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 8 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PREFAMOD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487520991
- SIRET
- 48752099100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de SCI PREFAMOD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325821B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |