Permis de construire à La Selle-Craonnaise pour 1 262 m² de locaux - La Gare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 05325814B1001
Demandeur
SCI PREFAMOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05325814B1001, délivré le 10 avril 2014 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gare, La Selle-Craonnaise (53800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PREFAMOD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 262 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OH642, OH637, OH644.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2014
Achèvement (DAACT)
22/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
1 mois 24 jours
Délai total
3 mois 12 jours
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 856 m² | 1 262 m² | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 246 m² | 7 102 m² |
| Total | 6 856 m² | 1 262 m² | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 246 m² | 7 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 6 856 m² | 1 262 m² | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 246 m² | 7 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PREFAMOD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487520991
- SIRET
- 48752099100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRAON (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325814B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |