Permis de construire n° 05325814B1001 à La Selle-Craonnaise pour 1 262 m² de locaux, La Gare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 05325814B1001
Demandeur
SCI PREFAMOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325814B1001 a été délivré le 10 avril 2014 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gare. Le demandeur déclaré est SCI PREFAMOD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 262 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OH642, OH637, OH644. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-Craonnaise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2014
Achèvement (DAACT)
22/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 856 m² | 1 262 m² | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 246 m² | 7 102 m² |
| Total | 6 856 m² | 1 262 m² | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 246 m² | 7 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 856 m² | 1 262 m² | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 246 m² | 7 102 m² |
| dont Industrie | 6 856 m² | 1 262 m² | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 246 m² | 7 102 m² |
| Total locaux | 6 856 m² | 1 262 m² | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 246 m² | 7 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PREFAMOD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487520991
- SIRET
- 48752099100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de SCI PREFAMOD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325814B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |