2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Pont-à-Mousson.
SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 54700 à Pont-à-Mousson.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA compte 11 autorisations recensées sur la période 01/06/2016 - 04/06/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 18/05/2018 - 04/06/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Blénod-lès-Pont-à-Mousson. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Hauts De Faye Zone Artisanale La Louviere, Lesménils (54700) | PC Locaux | ZI197 | 1 883 m² | 274 m² | 2023/06/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 01/08/2017 - 25/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-à-Mousson. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 568 Rue Du Bois Le Pretre, Pont-à-Mousson (54700) | PA | AY6 | 3 465 m² | 2019/03/25 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1237 Rue Du Bois Le Pretre, Pont-à-Mousson (54700) | PA | AZ16 | 2 443 m² | 2017/08/01 |
1 autorisation sur la période 01/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-à-Mousson. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 62 Avenue General Patton, Pont-à-Mousson (54700) | PD | AV83 | 420 m² | 2016/06/01 |
6 communes - 1 département - 1 région
Pont-à-Mousson
4 autorisations
Blénod-lès-Pont-à-Mousson
2 autorisations
Lesménils
2 autorisations
Bouxières-sous-Froidmont
1 autorisation
Dieulouard
1 autorisation
Montauville
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
