SCI LES SAVEURS DE LA FERME - Permis de construire et DP

Active
448005181 Société civile immobilière Créée le 11/03/2003

Infos clés

Présentation détaillée de SCI LES SAVEURS DE LA FERME

SCI LES SAVEURS DE LA FERME est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châtillon-le-Duc.

Profil et organisation

SCI LES SAVEURS DE LA FERME est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25870 à CHATILLON-LE-DUC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LES SAVEURS DE LA FERME
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/03/2003

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LES SAVEURS DE LA FERME

Activité d’urbanisme de SCI LES SAVEURS DE LA FERME

SCI LES SAVEURS DE LA FERME compte 2 autorisations recensées sur la période 15/05/2014 - 24/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES SAVEURS DE LA FERME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/05/2014 - 24/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LES SAVEURS DE LA FERME

2 autorisations sur la période 15/05/2014 - 24/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Châtillon-le-Duc.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LES SAVEURS DE LA FERME dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Route De Devecey, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AC559, AC563 18 190 m² 14 m² 2024/06/24
Route De Devecey, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AC563, AC561 14 445 m² 515 m² 2014/05/15

Répartition géographique des autorisations de SCI LES SAVEURS DE LA FERME

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI LES SAVEURS DE LA FERME

Sources des informations sur SCI LES SAVEURS DE LA FERME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LES SAVEURS DE LA FERME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LES SAVEURS DE LA FERME ?
SCI LES SAVEURS DE LA FERME est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LES SAVEURS DE LA FERME ?
Le profil de SCI LES SAVEURS DE LA FERME recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LES SAVEURS DE LA FERME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LES SAVEURS DE LA FERME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LES SAVEURS DE LA FERME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides