2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
SCI LES FRANCS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bourg-lès-Valence.
SCI LES FRANCS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26200 à Montélimar.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LES FRANCS compte 3 autorisations recensées sur la période 30/07/2014 - 19/12/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES FRANCS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 30/07/2014 - 19/12/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Bourg-lès-Valence. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LES FRANCS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Pierre Cot, Chalon-sur-Saône (71100) | DP Locaux | AH70, AH57 | 26 520 m² | 16 m² | 2019/12/19 |
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L Armailler, Bourg-lès-Valence (26500) | PC Locaux | AH21 | 22 616 m² | 1 349 m² | 2014/07/30 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 30/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Port-Jérôme-sur-Seine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Du President Kenned Notre-Dame-De-Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) | PD | EB7 | 47 724 m² | 2018/10/30 |
3 communes - 3 départements - 3 régions
Bourg-lès-Valence
1 autorisation
Chalon-sur-Saône
1 autorisation
Port-Jérôme-sur-Seine
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
