Permis de construire Locaux N° 02605814V0019

Permis de construire n° 02605814V0019 à Bourg-lès-Valence pour 1 349 m² de locaux, L Armailler

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 02605814V0019

Demandeur

SCI LES FRANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Armailler, le permis de construire n° 02605814V0019 a été délivré le 30 juillet 2014 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI LES FRANCS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 349 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH21. Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 616 m²

Surface créée

1 349 m²

Variation nette

+1 349 m²

Surface totale après

1 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²
Total 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²
Total locaux 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FRANCS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340631761
SIRET
34063176100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605814V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 616 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Armailler, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES FRANCS et accordé le 30 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605814V0019, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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