SCI LES FRANCS - Autorisations d'urbanisme

Active
340631761 | SCI | GE | Créée le 01/01/1987

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
SCI LES FRANCS
SIREN
340 631 761
SIRET siège
340 631 761 00012
Forme juridique
SCI
Catégorie
GE
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
01/01/1987
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/07/2014
Dernière autorisation
19/12/2019

Siège social

Adresse
GOURNIER ZONE INDUSTRIELLE BP 109
Commune
26200 MONTELIMAR
Département
Drôme

Permis de construire de SCI LES FRANCS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Pierre Cot, Chalon-sur-Saône (71100) DP Locaux AH70, AH57 26 520 m² 16 m² 2019/12/19
L Armailler, Bourg-lès-Valence (26500) PC Locaux AH21 22 616 m² 1 349 m² 2014/07/30

Permis d'aménager de SCI LES FRANCS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCI LES FRANCS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Du President Kenned Notre-Dame-De-Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) PD EB7 47 724 m² 2018/10/30

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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