SCI LES FRANCS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI LES FRANCS
SCI LES FRANCS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bourg-lès-Valence.
Profil et organisation
SCI LES FRANCS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26200 à MONTELIMAR.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LES FRANCS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1987
- Catégorie d’entreprise
- GE
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI LES FRANCS
Activité d’urbanisme de SCI LES FRANCS
SCI LES FRANCS compte 3 autorisations recensées sur la période 30/07/2014 - 19/12/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES FRANCS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI LES FRANCS
2 autorisations sur la période 30/07/2014 - 19/12/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Bourg-lès-Valence. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LES FRANCS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Pierre Cot, Chalon-sur-Saône (71100) | DP Locaux | AH70, AH57 | 26 520 m² | 16 m² | 2019/12/19 |
| L Armailler, Bourg-lès-Valence (26500) | PC Locaux | AH21 | 22 616 m² | 1 349 m² | 2014/07/30 |
Permis de démolir de SCI LES FRANCS
1 autorisation sur la période 30/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Port-Jérôme-sur-Seine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Du President Kenned Notre-Dame-De-Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) | PD | EB7 | 47 724 m² | 2018/10/30 |
Répartition géographique des autorisations de SCI LES FRANCS
3 communes - 3 départements - 3 régions
Communes les plus représentées
Bourg-lès-Valence
1 autorisation
Chalon-sur-Saône
1 autorisation
Port-Jérôme-sur-Seine
1 autorisation
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à SCI LES FRANCS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI LES FRANCS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.