Permis de démolir n° 07647618L0007 à Port-Jérôme-sur-Seine, Avenue Du President Kenned Notre-Dame-De-Gravenchon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PD n° 07647618L0007
Demandeur
SCI LES FRANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07647618L0007, délivré le 30 octobre 2018 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Avenue Du President Kenned Notre-Dame-De-Gravenchon. Le projet est porté par SCI LES FRANCS.
Le terrain d'assiette couvre 47 724 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre-Dame-De-Gravenchon
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 724 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES FRANCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340631761
- SIRET
- 34063176100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647618L0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |