Déclaration préalable à Chalon-sur-Saône pour 1 235 m² de locaux - 8 Rue Pierre Cot
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 19 décembre 2019 · Dossier DP n° 07107619E0268 · Demandeur : SCI LES FRANCS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07107619E0268, accordée le 19 décembre 2019 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Pierre Cot, Chalon-sur-Saône (71100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI LES FRANCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH70, AH57.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 219 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 235 m² |
| Total | 1 219 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 235 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 372 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 388 m² |
| Industrie | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² |
| Total locaux | 1 219 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 235 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107619E0268 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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