SCI LES COMBOTTES - Autorisations d'urbanisme
Active
488971136
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Code 6599
|
PME
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Créée le 22/02/2006
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCI LES COMBOTTES
- SIREN
- 488 971 136
- SIRET siège
- 488 971 136 00020
- Forme juridique
- Code 6599
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 22/02/2006
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/07/2021
- Dernière autorisation
- 02/04/2024
Siège social
- Adresse
- 3 LES COMBOTTES
- Commune
- 25470 TREVILLERS
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de SCI LES COMBOTTES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Combottes, Trévillers (25470) | PC Locaux | ZA44, ZA53 | 4 984 m² | 436 m² | 2024/04/02 |
| Lieu-Dit Combotte, Trévillers (25470) | PC Locaux | ZA44, ZA53 | 5 139 m² | 194 m² | 2021/07/19 |
Permis d'aménager de SCI LES COMBOTTES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCI LES COMBOTTES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable