Permis de construire Locaux N° 02557121R0002

Permis de construire à Trévillers pour 194 m² de locaux - Lieu-Dit Combotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Combotte, Trévillers (25470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES COMBOTTES et accordé le 19 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557121R0002, instruit par la commune de Trévillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 02557121R0002

Demandeur

SCI LES COMBOTTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02557121R0002, délivré le 19 juillet 2021 à Trévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu-Dit Combotte, Trévillers (25470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES COMBOTTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en bureaux, 97 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA44, ZA53, ZA54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 139 m²

Surface existante avant

1 256 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trévillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA44 ZA53 ZA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trévillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25571
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 256 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	1 450 m²
Total	1 256 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	97 m²	97 m²	97 m²
Industrie	1 256 m²	97 m²	97 m²	1 353 m²
Total locaux	1 256 m²	194 m²	194 m²	1 450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COMBOTTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 488971136
SIRET: 48897113600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREVILLERS (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02557121R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Combotte, Trévillers (25470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES COMBOTTES et accordé le 19 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557121R0002, instruit par la commune de Trévillers.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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