Permis de construire Locaux N° 02557123R0004

Permis de construire n° 02557123R0004 à Trévillers pour 436 m² de locaux, Les Combottes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 02557123R0004

Demandeur

SCI LES COMBOTTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02557123R0004 a été délivré le 2 avril 2024 à Trévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Combottes. Le demandeur déclaré est SCI LES COMBOTTES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA44, ZA53, ZA56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 984 m²

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

1 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévillers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA44 ZA53 ZA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25571
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 435 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 871 m²
Total 1 435 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 435 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 871 m²
dont Bureaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
dont Industrie 1 321 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 757 m²
Total locaux 1 435 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COMBOTTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
488971136
SIRET
48897113600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
TREVILLERS (25470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557123R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Combottes, à Trévillers (25470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES COMBOTTES et accordé le 2 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02557123R0004, déposé en mairie de Trévillers.

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