SCI LES BERTRAND - Autorisations d'urbanisme

Active
353124340 | SCI | ETI | Créée le 01/01/1990

Total autorisations

4

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
SCI LES BERTRAND
SIREN
353 124 340
SIRET siège
353 124 340 00020
Forme juridique
SCI
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
01/01/1990
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/01/2015
Dernière autorisation
17/06/2024

Siège social

Adresse
FETAN ZI
Commune
01600 TREVOUX
Département
Ain

Permis de construire de SCI LES BERTRAND

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Paviotaie, Saint-Marcel (56140) PC Locaux ZE232, ZE233 74 410 m² 6 074 m² 2024/06/17
La Paviotaie, Saint-Marcel (56140) PC Locaux ZE233 20 760 m² 2 655 m² 2022/02/15
P.a. La Paviotaie, Saint-Marcel (56140) PC Locaux ZE233 20 760 m² 675 m² 2019/03/04
Rue Du Gal De Gaulle Za La Paviotaie, Saint-Marcel (56140) PC Locaux ZE233 20 760 m² 1 000 m² 2015/01/07

Permis d'aménager de SCI LES BERTRAND

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCI LES BERTRAND

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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