Permis de construire Locaux N° 05622821K0033

Permis de construire n° 05622821K0033 à Saint-Marcel pour 2 655 m² de locaux, La Paviotaie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 05622821K0033

Demandeur

SCI LES BERTRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622821K0033, délivré le 15 février 2022 à Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Paviotaie. La demande émane de SCI LES BERTRAND.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 655 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE233. Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 760 m²

Surface existante avant

3 995 m²

Surface créée

2 655 m²

Variation nette

+1 980 m²

Surface totale après

5 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
25/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 995 m² 2 655 m² 0 m² 675 m² 0 m² 1 980 m² 5 975 m²
Total 3 995 m² 2 655 m² 0 m² 675 m² 0 m² 1 980 m² 5 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 995 m² 2 655 m² 0 m² 675 m² 0 m² 1 980 m² 5 975 m²
dont Entrepôt 3 995 m² 2 655 m² 0 m² 675 m² 0 m² 1 980 m² 5 975 m²
Total locaux 3 995 m² 2 655 m² 0 m² 675 m² 0 m² 1 980 m² 5 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BERTRAND

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353124340
SIRET
35312434000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
TREVOUX CEDEX (01603)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622821K0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Paviotaie, à Saint-Marcel (56140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES BERTRAND et accordé le 15 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622821K0033, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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