Permis de construire n° 05622819K0002 à Saint-Marcel pour 675 m² de locaux, P.a. La Paviotaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 05622819K0002
Demandeur
SCI LES BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622819K0002 a été délivré le 4 mars 2019, pour un projet situé P.a. La Paviotaie. La demande émane de SCI LES BERTRAND.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 320 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 995 m² |
| Total | 3 320 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 320 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 995 m² |
| Total locaux | 3 320 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BERTRAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353124340
- SIRET
- 35312434000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TREVOUX CEDEX (01603)
Autres dossiers de SCI LES BERTRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622819K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |