Permis de construire n° 05622814J0019 à Saint-Marcel pour 1 000 m² de locaux, Rue Du Gal De Gaulle Za La Paviotaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PC n° 05622814J0019
Demandeur
SCI LES BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622814J0019, délivré le 7 janvier 2015 à Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Gal De Gaulle Za La Paviotaie. Le projet est porté par SCI LES BERTRAND.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE233. Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
22/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Paviotaie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 412 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 412 m² |
| Total | 2 412 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 412 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 412 m² |
| dont Entrepôt | 2 412 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 412 m² |
| Total locaux | 2 412 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BERTRAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353124340
- SIRET
- 35312434000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Autres dossiers de SCI LES BERTRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622814J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 22/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |