Permis de construire n° 05622824K0005 à Saint-Marcel pour 6 074 m² de locaux, La Paviotaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 05622824K0005
Demandeur
SCI LES BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Paviotaie, le permis de construire n° 05622824K0005 a été délivré le 17 juin 2024 à Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI LES BERTRAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 074 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE232, ZE233, ZE162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 975 m² | 6 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 074 m² | 12 049 m² |
| Total | 5 975 m² | 6 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 074 m² | 12 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 975 m² | 6 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 074 m² | 12 049 m² |
| dont Entrepôt | 5 975 m² | 6 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 074 m² | 12 049 m² |
| Total locaux | 5 975 m² | 6 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 074 m² | 12 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BERTRAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353124340
- SIRET
- 35312434000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TREVOUX CEDEX (01603)
Autres dossiers de SCI LES BERTRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622824K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |