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SCI LE POMMIER - Permis de construire et DP

Cessée
322556317 Société civile immobilière Créée le 01/07/1978

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Ardèche (07)

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de SCI LE POMMIER

SCI LE POMMIER est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeneuve-de-Berg.

Profil et organisation

SCI LE POMMIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 07170 à Villeneuve-de-Berg.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI LE POMMIER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/07/1978

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LE POMMIER

Activité d’urbanisme de SCI LE POMMIER

SCI LE POMMIER compte 8 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 12/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE POMMIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

28/02/2013 - 12/03/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LE POMMIER

8 autorisations sur la période 28/02/2013 - 12/03/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Villeneuve-de-Berg.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE POMMIER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rn 102 Domiane Le Pommier, Villeneuve-de-Berg (07170) PC Locaux A509 4 598 m² 92 m² 2013/04/17
Adresse Non Renseignée, Villeneuve-de-Berg (07170) PC Locaux A220 17 540 m² 273 m² 2013/03/28
Rte Nationale 102, Villeneuve-de-Berg (07170) PC Locaux A220 17 540 m² 142 m² 2013/03/28
Adresse Non Renseignée, Villeneuve-de-Berg (07170) PC Locaux A220 17 540 m² 25 m² 2013/03/28
Adresse Non Renseignée, Villeneuve-de-Berg (07170) PC Locaux A220 17 540 m² 87 m² 2013/03/28
Rte Nationale 102, Villeneuve-de-Berg (07170) PC Locaux A220 17 540 m² 127 m² 2013/02/28

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI LE POMMIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Villeneuve-de-Berg

8 autorisations

Département représenté

Ardèche (07)

8 autorisations

Demandeurs comparables à SCI LE POMMIER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCI AC2L
SIREN 535276265
Même département de siège
26 autorisations 26 PC
LOGIS HORIZON
SIREN 834495459
Même département de siège
15 autorisations 15 PC
SCI MIR
SIREN 487449464
Même département de siège
12 autorisations 6 PC 1 PA 5 PD
SCI A..M.H.
SIREN 492361167
Même département de siège
11 autorisations 11 PC
SCI MATHILDA
SIREN 412027831
Même département de siège
9 autorisations 9 PC
K2F
SIREN 484944681
Même département de siège
8 autorisations 8 PC

Sources des informations sur SCI LE POMMIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LE POMMIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE POMMIER ?
SCI LE POMMIER est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE POMMIER ?
Le profil de SCI LE POMMIER recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE POMMIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE POMMIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE POMMIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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