Permis de construire Locaux N° 00734112C0024

Permis de construire n° 00734112C0024 à Villeneuve-de-Berg pour 92 m² de locaux, Rn 102 Domiane Le Pommier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 00734112C0024

Demandeur

SCI LE POMMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rn 102 Domiane Le Pommier, le permis de construire n° 00734112C0024 a été délivré le 17 avril 2013 à Villeneuve-de-Berg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI LE POMMIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A509. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Berg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 598 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2013

Achèvement (DAACT)

21/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/04/2013
Chantier (DOC)
18/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2014

Localisation du projet à Villeneuve-de-Berg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domiane Le Pommier

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Berg Code postal 07170 Identifiant INSEE 07341
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Entrepôt 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE POMMIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
322556317
SIRET
32255631700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1978
Localisation
VILLENEUVE-DE-BERG (07170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734112C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 598 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rn 102 Domiane Le Pommier, à Villeneuve-de-Berg (07170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE POMMIER et accordé le 17 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2013, achèvement déclaré le 21 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734112C0024, déposé en mairie de Villeneuve-de-Berg.

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