Permis de construire n° 00734112C0025 à Villeneuve-de-Berg pour 273 m² de locaux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 mars 2013
Dossier PC n° 00734112C0025
Demandeur
SCI LE POMMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00734112C0025 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2013 à Villeneuve-de-Berg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI LE POMMIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A220. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Berg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-de-Berg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Berg Code postal 07170 Identifiant INSEE 07341
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total locaux | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE POMMIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322556317
- SIRET
- 32255631700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-BERG (07170)
Autres dossiers de SCI LE POMMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734112C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |