SCI LE POMMIER - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
8
Présentation détaillée de SCI LE POMMIER
SCI LE POMMIER est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeneuve-de-Berg.
Profil et organisation
SCI LE POMMIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 07170 à VILLENEUVE-DE-BERG.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LE POMMIER
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/1978
Siège social
Permis de construire et DP de SCI LE POMMIER
Activité d’urbanisme de SCI LE POMMIER
SCI LE POMMIER compte 8 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 12/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE POMMIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI LE POMMIER
8 autorisations sur la période 28/02/2013 - 12/03/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Villeneuve-de-Berg.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE POMMIER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rn 102 Quartier Pommiers, Villeneuve-de-Berg (07170) | PC Locaux | A388 | 13 353 m² | 117 m² | 2018/03/12 |
| Pommiers, Villeneuve-de-Berg (07170) | PC Locaux | A651 | 14 268 m² | 1 003 m² | 2017/01/16 |
| Rn 102 Domiane Le Pommier, Villeneuve-de-Berg (07170) | PC Locaux | A509 | 4 598 m² | 92 m² | 2013/04/17 |
| Adresse Non Renseignée, Villeneuve-de-Berg (07170) | PC Locaux | A220 | 17 540 m² | 273 m² | 2013/03/28 |
| Rte Nationale 102, Villeneuve-de-Berg (07170) | PC Locaux | A220 | 17 540 m² | 142 m² | 2013/03/28 |
| Adresse Non Renseignée, Villeneuve-de-Berg (07170) | PC Locaux | A220 | 17 540 m² | 25 m² | 2013/03/28 |
| Adresse Non Renseignée, Villeneuve-de-Berg (07170) | PC Locaux | A220 | 17 540 m² | 87 m² | 2013/03/28 |
| Rte Nationale 102, Villeneuve-de-Berg (07170) | PC Locaux | A220 | 17 540 m² | 127 m² | 2013/02/28 |
Répartition géographique des autorisations de SCI LE POMMIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LE POMMIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI LE POMMIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.