Permis de construire n° 00734112C0023 à Villeneuve-de-Berg pour 142 m² de locaux, Rte Nationale 102
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 00734112C0023
Demandeur
SCI LE POMMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00734112C0023, délivré le 28 mars 2013 à Villeneuve-de-Berg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Nationale 102. Le dossier a été déposé par SCI LE POMMIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A220. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Berg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Villeneuve-de-Berg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Berg Code postal 07170 Identifiant INSEE 07341
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 210 m² |
| Total | 68 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 68 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 210 m² |
| Total locaux | 68 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE POMMIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322556317
- SIRET
- 32255631700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-BERG (07170)
Autres dossiers de SCI LE POMMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734112C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |