2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
3
SCI LE CLOS DES CAPUCINS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Ouen-l'Aumône.
SCI LE CLOS DES CAPUCINS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 95310 à Saint-Ouen-l'Aumône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LE CLOS DES CAPUCINS compte 4 autorisations recensées sur la période 03/03/2014 - 16/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE CLOS DES CAPUCINS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 10/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Ouen-l'Aumône. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE CLOS DES CAPUCINS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Des Freres Capucins, Saint-Ouen-l'Aumône (95310) | PC Locaux | BR64, BR65 | 3 450 m² | 1 732 m² | 2014/06/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 03/03/2014 - 16/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Ouen-l'Aumône. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9-11 Rue Des Freres Capucins, Saint-Ouen-l'Aumône (95310) | PD | BR57, BR61 | 950 m² | 2024/08/16 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Des Freres Capucins, Saint-Ouen-l'Aumône (95310) | PD | BR66 | 608 m² | 2015/08/26 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Des Freres Capucins, Saint-Ouen-l'Aumône (95310) | PD | BR64, BR65 | 3 450 m² | 2014/03/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
