SCI LE CLOS DES CAPUCINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
430054361 Société civile immobilière PME Créée le 09/04/1978

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de SCI LE CLOS DES CAPUCINS

SCI LE CLOS DES CAPUCINS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Ouen-l'Aumône.

Profil et organisation

SCI LE CLOS DES CAPUCINS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 95310 à SAINT-OUEN-L'AUMONE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LE CLOS DES CAPUCINS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/04/1978
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI LE CLOS DES CAPUCINS

Activité d’urbanisme de SCI LE CLOS DES CAPUCINS

SCI LE CLOS DES CAPUCINS compte 4 autorisations recensées sur la période 03/03/2014 - 16/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE CLOS DES CAPUCINS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

03/03/2014 - 16/08/2024

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LE CLOS DES CAPUCINS

1 autorisation sur la période 10/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Ouen-l'Aumône. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE CLOS DES CAPUCINS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Rue Des Freres Capucins, Saint-Ouen-l'Aumône (95310) PC Locaux BR64, BR65 3 450 m² 1 732 m² 2014/06/10

Permis de démolir de SCI LE CLOS DES CAPUCINS

3 autorisations sur la période 03/03/2014 - 16/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Ouen-l'Aumône. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9-11 Rue Des Freres Capucins, Saint-Ouen-l'Aumône (95310) PD BR57, BR61 950 m² 2024/08/16
15 Rue Des Freres Capucins, Saint-Ouen-l'Aumône (95310) PD BR66 608 m² 2015/08/26
21 Rue Des Freres Capucins, Saint-Ouen-l'Aumône (95310) PD BR64, BR65 3 450 m² 2014/03/03

Répartition géographique des autorisations de SCI LE CLOS DES CAPUCINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LE CLOS DES CAPUCINS

Sources des informations sur SCI LE CLOS DES CAPUCINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DES CAPUCINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE CLOS DES CAPUCINS ?
SCI LE CLOS DES CAPUCINS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE CLOS DES CAPUCINS ?
Le profil de SCI LE CLOS DES CAPUCINS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE CLOS DES CAPUCINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE CLOS DES CAPUCINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE CLOS DES CAPUCINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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