Permis de démolir n° 09557215S0002 à Saint-Ouen-l'Aumône, 15 Rue Des Freres Capucins
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PD n° 09557215S0002
Demandeur
SCI LE CLOS DES CAPUCINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Des Freres Capucins, le permis de démolir n° 09557215S0002 a été délivré le 26 août 2015 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SCI LE CLOS DES CAPUCINS.
Le terrain concerné couvre 608 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR66. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 608 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS DES CAPUCINS
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 430054361
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)
Autres dossiers de SCI LE CLOS DES CAPUCINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09557215S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |