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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09557213U0005

Permis de démolir n° 09557213U0005 à Saint-Ouen-l'Aumône, 21 Rue Des Freres Capucins

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LE CLOS DES CAPUCINS et autorisé le 3 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557213U0005, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PD n° 09557213U0005

Demandeur

SCI LE CLOS DES CAPUCINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09557213U0005, délivré le 3 mars 2014 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Des Freres Capucins. Le demandeur déclaré est SCI LE CLOS DES CAPUCINS.

Le terrain support du projet couvre 3 450 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR64, BR65, BR68. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2014

Surface du terrain

3 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 mars 2014

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/03/2014

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR64 BR65 BR68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS DES CAPUCINS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Groupement
Catégorie juridique: Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
SIREN: 430054361
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09557213U0005
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Des Freres Capucins à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LE CLOS DES CAPUCINS et autorisé le 3 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557213U0005, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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