Permis de construire n° 09557213U0044 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 1 732 m² de locaux, 21 Rue Des Freres Capucins
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 09557213U0044
Demandeur
SCI LE CLOS DES CAPUCINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09557213U0044 a été délivré le 10 juin 2014 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Des Freres Capucins. Le projet est porté par SCI LE CLOS DES CAPUCINS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 732 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR64, BR65, BR68. Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 441 m² | 1 732 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 1 435 m² | 3 876 m² |
| Total | 2 441 m² | 1 732 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 1 435 m² | 3 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 441 m² | 1 732 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 1 435 m² | 3 876 m² |
| Total locaux | 2 441 m² | 1 732 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 1 435 m² | 3 876 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 29
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS DES CAPUCINS
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 430054361
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557213U0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |